Conditions générales de vente

 

Article 1. Applicabilité

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes qui sont confiées à Banque d’Or d’Anvers (GoudBank van Antwerpen.   AGB). Aves les stipulations de la commande et les conditions particulières, elles formet la convention de vente. En signant la convention ou le bon de commande. Ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions générales s’appliquent à tous contrats conclus, même verbalement, dans le cadre des relations d’affaires après une première commande.

En plaçant une commande en ligne ou en achetant un produit dans notre magasin, le client déclare accepter les conditions générales de Banque d'Or d' Anvers.

 

2.Dérogations :

 

Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente.

 

3.Exclusion :

 

Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d’achat et de vente inscrites sur tous les documents écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l’acceptation d’une commande n’entraînera pas notre adhésion aux conditions d’achat de notre cocontractant. Le cocontractant déclare dès lors expressément renoncer irrévocablement au bénéfice de ses propres conditions dans le cadre des relations s’établissant entre parties, y compris des relations futures, sauf convention contraire expresse et écrite.

 

Article 4. Offre/acceptation/Conformité

 

  1. Toutes les présentations et formats des barres et produits de Banque d'or d'Anvers (AGB)sont présentées  sur son site Web ou dans ses catalogues.
     
  2. Les commandes doivent être placées au moyen d'un bon de commande dûment rempli sur le site Web de  Banque d'or d' Anvers (AGB).

    La personne qui signe le bon de commande, en cas de non paiement, est tenu solidairement responsable avec la personne, société ou organisation pour laquelle il agit.

    Sauf stipulation contraire et écrite de notre part dans notre offre, nous nous réservons le droit de modifier celle-ci tant qu’elle n’est pas été acceptée par écrit par notre cocontractant, notamment en cas de hausse ou baisse du prix des matières premières ou/et de la main d’œuvre durant la période de validité de l’offre. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables des modifications qui y seraient apportées. Les engagements pris par des agents et représentants de notre société ne lient cette dernière qu’après ratification écrite de sa part. Les dits engagements sont donc systématiquement, et sauf convention écrite contraire, assortis d’une condition suspensive.
    Un accord  de commande ne vient qu'après acceptation écrite de la commande par  Banque d'or d'Anvers(AGB).

    Après acceptation, les modifications de la commande ne peuvent être effectuées.
     
  3. Le couleur des informations, des images, des communications orales, par téléphone ou par courrier électronique ou via le site Banque d'Or d' Anvers fournis et le contenu, les indications et les spécifications de toute la liste des produits, et les principales caractéristiques des produits sont aussi précis que possible. Les déviations par rapport à la réalité ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ou des dissolutions de commandes. Banque d'or d' Anvers(AGB) n'est pas responsable des erreurs éventuelles d'écriture ou des différences éventuelles par rapport aux produits présentés sur son site et ne peut en aucun cas être tenu responsable.

 

5. Commandes :

 

Tout cahier des charges soumis par l’acheteur n’est utilisé qu’à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou  à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande doivent, à peine de forclusion, nous parvenir par écrit et par recommandé dans les 8 jours de la confirmation. L’annulation par le client d’une de ses commandes non encore en cours d’exécution  entraînera de plein droit la débition d’une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à l’acompte de 8% versés lors de la commande, en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l’établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte de bénéfices.

 

Le versement de 8% sera exigé dès la commande, le solde devra impérativement être versé par banque ou en espèces dans les 5 jours qui suivent la commande. La commande ne sera effective qu’après réception complète de l’intégralité de la somme de la commande

 

6. Délais de livraison :

 

Les délais donnés dans nos offres ou verbalement sont donnés à titre purement indicatifs et ne comportent aucun engagement de notre part. Si la commande subit un retard, l’acheteur ne peut tenir le vendeur responsable et ne  peut prétendre à aucune indemnité de dédommagement que ce soit.

 

7.Livraison :

 

L’enlèvement de la commande devra s’effectuer au siège de Banque d’or d’Anvers spécifié sur notre site et dans les délais spécifiés par notre part.

 

8. Attribution de compétence et droit applicable :

 

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat est la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, tribunaux du lieu de conclusion du contrat ou d’enlèvement de la marchandise. Le contrat est réputé conclu sous l’empire de loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d’extranéité lié au contrat.

 

 

 

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